Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Unica Territoires est une marque exploitée par :

UNICA TECHNOLOGIES
Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 11 B rue Saint-Ferréol, 13001 Marseille
SIREN : 822 854 022
E-mail : eric.beuvard@unica-gestion.fr

UNICA TECHNOLOGIES agit en qualité de responsable du traitement pour les données personnelles collectées directement par l’intermédiaire du site internet Unica Territoires.

2. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• nom et prénom ;
• fonction ou qualité professionnelle ;
• collectivité, établissement ou organisme auquel vous appartenez ;
• adresse électronique professionnelle ;
• numéro de téléphone ;
• informations communiquées librement dans un formulaire de contact ou une demande de démonstration ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que l’adresse IP, les journaux de connexion, le type de navigateur ou les informations relatives au terminal utilisé ;
• données relatives à la navigation sur le site lorsque des outils de mesure d’audience ou des cookies sont utilisés.

Nous veillons à ne collecter que les informations nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

3. Finalités et bases juridiques des traitements

Répondre aux demandes de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou nous adressez une demande d’information, vos données sont utilisées afin de répondre à votre demande et d’en assurer le suivi.

Le traitement repose, selon la nature de la demande, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou sur l’intérêt légitime d’UNICA TECHNOLOGIES à répondre aux personnes qui la contactent.

Demandes de présentation, de démonstration ou de proposition commerciale

Lorsque vous sollicitez une présentation de nos solutions, une démonstration, un devis ou toute autre information commerciale, les informations transmises sont utilisées afin d’organiser les échanges et de préparer une éventuelle relation contractuelle.

Le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Information et prospection auprès des professionnels

Nous pouvons utiliser les coordonnées professionnelles de nos interlocuteurs afin de leur adresser des informations concernant les services, logiciels, prestations ou actualités d’Unica Territoires susceptibles de présenter un intérêt dans le cadre de leurs fonctions professionnelles.

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime d’UNICA TECHNOLOGIES à développer et présenter ses activités auprès de professionnels susceptibles d’être intéressés par ses services, dans le respect du droit d’opposition des personnes concernées.

Chaque communication électronique de prospection permet au destinataire de s’opposer simplement à la réception de nouvelles communications.

Lorsque la réglementation impose le recueil préalable du consentement, aucune communication concernée n’est adressée sans celui-ci.

Fonctionnement et sécurité du site

Certaines informations techniques peuvent être traitées afin :

• d’assurer le bon fonctionnement du site ;
• de prévenir les tentatives d’accès frauduleux ou les incidents de sécurité ;
• de diagnostiquer des anomalies techniques ;
• de protéger nos systèmes informatiques.

Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos services.

Mesure d’audience

Sous réserve de vos choix en matière de cookies, des données relatives à votre navigation peuvent être utilisées afin d’établir des statistiques de fréquentation et d’améliorer le contenu et l’ergonomie du site.

Lorsque les outils utilisés nécessitent votre consentement, ils ne sont activés qu’après obtention de celui-ci.

4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

• demandes de contact et prospects : jusqu’à trois ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant de la personne concernée ;
• données relatives à nos clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées nécessaires au respect de nos obligations légales et à la défense de nos droits ;
• données utilisées à des fins de prospection concernant d’anciens clients : jusqu’à trois ans après la fin de la relation commerciale ;
• données techniques et journaux de sécurité : pendant la durée nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du site ;
• choix relatifs aux cookies : pendant la durée applicable au mécanisme de gestion du consentement mis en place sur le site.

Certaines informations peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire pendant une durée supérieure lorsqu’une obligation légale ou la nécessité de constater, exercer ou défendre un droit en justice le justifie.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent notamment être accessibles :

• aux collaborateurs habilités d’UNICA TECHNOLOGIES ;
• aux équipes commerciales et administratives concernées ;
• à nos prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du site ;
• aux prestataires utilisés pour l’envoi de communications électroniques ou la mesure d’audience, lorsque de tels services sont utilisés.

Ces prestataires ne peuvent utiliser les données qui leur sont confiées que dans le cadre des prestations réalisées pour notre compte et conformément à nos instructions.

UNICA TECHNOLOGIES ne vend pas les données personnelles collectées sur le site.

6. Hébergement et transferts de données

Le site Unica Territoires est hébergé par :

OVH SAS
Société par actions simplifiée
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole : 424 761 419

Les données liées à l’hébergement du site sont traitées dans le cadre des services fournis par OVHcloud.

Lorsque certains autres prestataires sont susceptibles de traiter des données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, UNICA TECHNOLOGIES veille à ce que ces transferts soient effectués dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et bénéficient, lorsque cela est nécessaire, des garanties appropriées prévues par le RGPD.

7. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable.

Les cookies ou traceurs poursuivant d’autres finalités, notamment certains outils de mesure d’audience, contenus externes, vidéos, services de réseaux sociaux ou outils publicitaires, ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Lors de votre première visite, un outil de gestion des cookies vous permet, le cas échéant :

• d’accepter les cookies ;
• de les refuser ;
• de personnaliser vos choix.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment par l’intermédiaire de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Le refus des cookies non indispensables n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du site.

8. Sécurité des données

UNICA TECHNOLOGIES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

• la destruction accidentelle ou illicite ;
• la perte ;
• l’altération ;
• la divulgation ou l’accès non autorisé ;
• toute autre utilisation non conforme à la réglementation.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon les circonstances, exercer :

• un droit d’accès à vos données personnelles ;
• un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• un droit à l’effacement de vos données ;
• un droit à la limitation du traitement ;
• un droit d’opposition à certains traitements ;
• un droit à la portabilité de vos données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies ;
• le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Vous disposez notamment du droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos coordonnées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : eric.beuvard@unica-gestion.fr

Par courrier :

UNICA TECHNOLOGIES
11 B rue Saint-Ferréol
13001 Marseille
France

Afin de protéger vos données, nous pouvons être amenés à demander des informations permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. Données traitées pour le compte des collectivités utilisatrices de nos services

Dans le cadre de ses solutions logicielles et prestations relatives notamment à la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), UNICA TECHNOLOGIES peut être amenée à traiter des données pour le compte de collectivités territoriales ou d’autres organismes publics.

Dans ce cas, la collectivité ou l’organisme concerné détermine les finalités du traitement et agit, sauf situation particulière, en qualité de responsable du traitement.

UNICA TECHNOLOGIES intervient alors en qualité de sous-traitant, dans les conditions prévues par le contrat conclu avec la collectivité concernée et par l’article 28 du Règlement général sur la protection des données.

Les demandes relatives aux données traitées pour le compte d’une collectivité peuvent par conséquent être adressées directement à la collectivité concernée.

11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique pourra être modifiée afin de tenir compte des évolutions de nos services, de nos outils techniques ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.